CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – SATUREJA
Dernière mise à jour : 18/04/2026
Bienvenue sur Satureja. L’accès et l’utilisation de cette Webapp (incluant les outils de Design et de Compagnonnage) sont soumis aux présentes CGU. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
1. OBJET DU SERVICE
Satureja propose des outils numériques d'aide au jardinage, déclinés en deux services :
Design : Outil de conception de plans de jardin avec imagerie satellite.
Compagnonnage : Outil de conseil sur les associations de plantes, le calendrier de culture et l'analyse des besoins végétaux.
2. ACCÈS ET SÉCURITÉ DU COMPTE
Usage personnel : L'accès au service est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants de connexion avec des tiers, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Responsabilité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. L'Éditeur utilise des protocoles de hachage robustes pour protéger vos identifiants, mais la sécurité de l'accès à votre terminal reste de votre responsabilité.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu de l’Éditeur : L'interface, les algorithmes de compagnonnage, les logos, les illustrations de plantes créées par l'Éditeur, les codes sources et le concept de l'application sont la propriété exclusive de Satureja. Toute reproduction, copie ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
Créations de l'Utilisateur : Vous restez propriétaire des plans de jardin que vous dessinez. Vous concédez à Satureja une licence technique gratuite pour stocker et afficher ces données afin de permettre le fonctionnement du service.
4. SOURCES DES DONNÉES ET TIERS
L'application intègre des données provenant de tiers :
Imagerie et recherche : Fournies par Google Maps.
Données de sol : Fournies par SoilGrids 250m v2.0 via l'ISRIC.
Météo : Données publiques fournies par Météo-France.
L'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation de ces services tiers en utilisant Satureja.
5. COMPORTEMENT ET INTERDICTIONS
L'Utilisateur s'interdit :
D'utiliser des "bots" ou des scripts pour aspirer les données (notamment la base de données plantes et compagnonnage).
De tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
D'utiliser l'outil à des fins illicites ou détournées.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Disponibilité : L’Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou aux pannes des serveurs tiers (AWS, Google, Neon).
Perte de données : L'Utilisateur accepte le risque de perte accidentelle de ses plans ou données. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de bug technique ou d'erreur serveur entraînant une perte de projet.
Exactitude : L'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de localisation, de l'obsolescence des vues satellites ou des imprécisions des données météorologiques et pédologiques.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (VÉGÉTAUX)
Satureja est un outil d'aide, pas une expertise agronomique.
L'Éditeur ne garantit pas la survie des végétaux ni l'exactitude des conseils d'association.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de dépérissement, maladie ou mort de végétaux, même si les préconisations de l'application (plan, compagnonnage, météo) ont été suivies. L'Utilisateur reste seul maître d'œuvre de son jardin.
8. LIENS TIERS ET AFFILIATION
L'application contient des liens d'affiliation vers des partenaires (pépinières, boutiques). L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux produits achetés sur ces sites tiers. L'Éditeur peut percevoir une commission sur ces ventes.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification majeure par un bandeau d'information lors de sa connexion.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Nanterre (92).