CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – SATUREJA
Dernière mise à jour : 02/03/2026
Bienvenue sur Satureja. L’accès et l’utilisation de cette Webapp sont soumis aux présentes CGU. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
1. OBJET DU SERVICE
Satureja est un outil d'aide à la conception de jardin. Il permet de dessiner des plans, de visualiser des terrains via des vues satellites tierces et d'accéder à des conseils de jardinage.
2. ACCÈS ET SÉCURITÉ DU COMPTE
Usage personnel : L'accès au service est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants de connexion avec des tiers (famille, amis ou professionnels).
Responsabilité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées sur votre compte.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu de l’Éditeur : L'interface, les icônes de plantes, les algorithmes, les textes et le concept de l'application sont la propriété exclusive de Satureja. Toute reproduction, copie ou rétro-ingénierie, même partielle, en vue de créer un service concurrent est strictement interdite.
Créations de l'Utilisateur : Vous restez propriétaire des plans de jardin que vous dessinez. Toutefois, vous concédez à Satureja une licence gratuite et technique pour stocker, traiter et afficher ces données afin de permettre le fonctionnement du service.
4. COMPORTEMENT ET INTERDICTIONS
L'Utilisateur s'interdit :
D'utiliser des "bots", des scripts ou tout outil automatisé pour aspirer les données de plantes, le code source ou les images satellites de la Webapp.
De tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
D'utiliser l'outil à des fins illicites ou détournées de sa fonction première (le design de jardin).
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Disponibilité : L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou aux pannes des serveurs tiers (AWS, Google Maps).
Perte de données : Bien que nous fassions notre possible pour sécuriser vos données, l'Utilisateur accepte le risque de perte accidentelle de ses plans ou données (bug technique, erreur de serveur). Aucune compensation ou indemnité ne pourra être réclamée en cas de perte de données ou de suppression accidentelle d'un projet.
Exactitude des cartes : Les vues satellites et les données de recherche sont fournies par Google Maps. L'Éditeur ne peut être tenu responsable si ces images ne sont pas à jour ou comportent des erreurs de localisation.
6. CONSEILS DE JARDINAGE ET RISQUES VÉGÉTAUX
Satureja fournit des conseils (méthodes de plantation, associations, calendriers). Ces données sont fournies à titre informatif et indicatif :
L'Éditeur ne garantit pas la survie des végétaux.
L'Utilisateur est seul responsable du choix de ses plantations et de l'entretien de son sol.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de dépérissement d'arbres, de potagers ou de tout autre dommage végétal, même si les conseils de l'application ont été suivis.
7. LIENS TIERS ET AFFILIATION
L'application peut contenir des liens vers des sites tiers (boutiques, pépinières, outils).
Responsabilité : L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, la qualité de leurs produits ou leurs pratiques de confidentialité.
Affiliation : L’Utilisateur est informé que l'Éditeur peut toucher une commission sur les achats effectués via ces liens (sans surcoût pour l'Utilisateur).
8. MODIFICATION DES CONDITIONS
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification majeure par un bandeau d'information lors de sa connexion à la Webapp.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Bourges (18).